741126Dotation de compensation des EPCI
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la dotation de compensation versée chaque année à l’intercommunalité. Depuis 2024, pour un EPCI à fiscalité additionnelle, elle inclut la part CPS de ses communes membres, qu’il doit leur reverser : dépense au 7492 chez l’EPCI, recette au 748383 chez la commune.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Autre composante de la DGF des EPCI. Elle correspond à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) et à la compensation que percevaient certains EPCI pour les baisses de DCTP subies entre 1998 et 2001.
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