7492Reversement aux communes de la part Compensation Part Salaire

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour l’EPCI à fiscalité additionnelle qui reverse à ses communes membres leur part CPS, reçue depuis 2024 dans sa dotation de compensation (741126). La commune enregistre la recette au 748383.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Reversement obligatoire, prévu par l’article L. 5211-32 du CGCT, de la part CPS que les communes membres d’EPCI à fiscalité additionnelle percevaient avant 2024 dans leur dotation forfaitaire.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

748383Reversement obligatoire de la part CPS des communes membres d'EPCI à fiscalité additionnelleCôté commune : recette de la part CPS reversée par l’EPCI

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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