7498Autres reversements sur dotations et participations

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres reversements de dotations. Exemples : part de compensation genevoise reversée par l’Ain ou la Haute-Savoie à ses communes ; reversement d’une partie de l’avance de compensation perçue par les laboratoires publics d’analyse agréés (voir 748388).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Les dépenses de reversement de la part de compensation genevoise attribuée aux communes concernées sont enregistrées au débit du 7498.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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