74132Dotation de péréquation des régions
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Pour la part péréquation de la DGF d’une région éligible (dont les régions d’outre-mer). La part forfaitaire va au 74131.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Calculée à partir de l’indicateur de ressources fiscales de chaque région. Éligibles : régions métropolitaines dont cet indicateur par habitant est sous la moyenne et le PIB par habitant sous 1,3 fois la moyenne ; les régions d’outre-mer le sont de droit.
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