13361Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la DETR reçue afin de réaliser un investissement, quand le bien financé est amortissable. DETR qui finance un projet sans investissement (action économique, sociale, touristique, maintien des services publics ruraux…) : 748371.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), attribuée aux communes qui remplissent certaines conditions de population et de richesse fiscale (CGCT, art. L. 2334-33).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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