13362Dotation de soutien à l’investissement local
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
DSIL reçue par une commune ou un EPCI à fiscalité propre pour un bien amortissable : rénovation thermique, transition énergétique, énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation d’équipements publics…
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient l’investissement et l’oriente vers les priorités nationales. Par dérogation, elle peut financer des dépenses de fonctionnement de modernisation et d’études préalables, dans la limite de 10 %.
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