748312D.C.R.T.P.

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la DCRTP, versée par l’État depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Son montant se retrouve sur l’état fiscal 1259 COM.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), créée par la loi de finances pour 2010 et versée par le budget de l’État au titre de la garantie individuelle des ressources.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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