Classe 1 · Capitaux

13334Taxe sur les surfaces de stationnement

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte propre à la région Île-de-France.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre le produit de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France (CGI, art. 1599 quater C).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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