13332Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 133

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Ancienne redevance, requalifiée en taxe (TCBCE) par la loi de finances rectificative pour 2015.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace la taxe perçue en Île-de-France lors de la construction, reconstruction ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (code de l’urbanisme, art. L. 520-1).

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche