133123Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM)
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 133
Règle générale du compte 13312
Dotation d’équipement des collèges perçue par les départements (133121), dotation d’équipement des lycées perçue par les régions (133122), dotation globale de construction et d’équipement scolaire des collectivités d’outre-mer (133123).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 13312
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotations scolaires des départements (collèges), des régions et de l’outre-mer. Par exception, elles sont reprises globalement au résultat à partir de l’année suivante, chaque année au plus à hauteur des amortissements des bâtiments et équipements scolaires.
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