7342Taxes sur les carburants (départements et régions d’Outre-Mer)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 734

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux départements et régions d'outre-mer. Les reversements de cette taxe passent au 73942.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Taxe spéciale de consommation sur l'essence et le gazole instituée pour les départements et régions d'outre-mer (article L. 312-38 du code des impositions sur les biens et services).

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche