73432Octroi de mer régional

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7343

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté région. L'octroi de mer reversé aux communes va au 73431.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Octroi de mer régional, de même assiette que l'octroi de mer, que peuvent instituer les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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