7351Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 735

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Versée par état mensuel. Un complément se rapportant à une année antérieure va au 7358 ; une fraction négative se mandate au 73951.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Fraction de TVA compensant la perte de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation sur les résidences principales (loi de finances pour 2020).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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