7358Autres
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 735
Quand l'utiliser
Pour les compléments de TVA compensatoire au titre d'une année passée : ne pas les mettre sur les comptes 7351 à 7353, qui retracent l'exercice.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Recettes des départements bénéficiaires du fonds de sauvegarde (loi de finances pour 2020) et fractions complémentaires de TVA compensatoire, qui se rapportent à des exercices antérieurs.
Créer un sous-compte dans Mon plan
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