Classe 7 · Produits

73332Départements (FSDRIF)

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté département bénéficiaire ; les départements prélevés mandatent au 739332.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Montants perçus par les départements d'Île-de-France bénéficiaires du fonds de solidarité des départements de la région (FSDRIF), créé par la loi de finances pour 2014.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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