731732Prélèvement sur les produits des jeux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Piège : ne pas confondre avec le reversement par l'État de son propre prélèvement sur les jeux, au 7323. Les parts reversées entre commune et EPCI passent par le 73213 (reçues) et le 739213 (versées).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Prélèvement facultatif sur le produit des jeux des casinos, perçu par la commune siège (prévu au cahier des charges) ou par l'EPCI compétent en tourisme, sauf opposition de la commune siège.
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