7314Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles
Regroupement · 9 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73141Accise sur l’électricitéExemple : taxe communale sur l'électricité, c'est-à-dire la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale…
- 73142Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE)
- 73143Redevance des minesPour les collectivités sur le territoire desquelles des mines sont exploitées : part communale ou intercommunale, et part…
- 73144Surtaxe sur les eaux minéralesPour la commune sur le territoire de laquelle se trouvent des sources d'eau minérale et qui a institué cette surtaxe.
- 73148Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industriellesAutres impôts liés à l'énergie et à l'industrie.
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