73143Redevance des mines

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les collectivités sur le territoire desquelles des mines sont exploitées : part communale ou intercommunale, et part départementale.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Utilisé par les communes et départements : redevance communale des mines, impôt direct obligatoire des communes et EPCI (article 1519 du CGI), et redevance départementale des mines (articles 1587 à 1589 du CGI).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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