73142Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE)
Regroupement · 4 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 7314
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 731421TICPE – LRLLa TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
- 731422TICPE – Grenelle (2ème part)Piège : la part de cette majoration qui finance des dépenses d'investissement est une recette d'investissement, au 10223…
- 731423TICPE – Communauté européenne d’AlsaceCompte propre à une seule collectivité, la Communauté européenne d'Alsace.
- 731428TICPE - AutresPour les fractions de TICPE qui n'ont pas de compte dédié (731421 à 731423).
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