731423TICPE – Communauté européenne d’Alsace

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7314

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte propre à une seule collectivité, la Communauté européenne d'Alsace.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Réservé à la Communauté européenne d'Alsace : part de TICPE perçue en application de la loi du 2 août 2019.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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