731422TICPE – Grenelle (2ème part)
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7314
Quand l'utiliser
Piège : la part de cette majoration qui finance des dépenses d'investissement est une recette d'investissement, au 10223 « TICPE 2e part ».
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Réservé aux régions et à la collectivité de Corse : part de la majoration de TICPE (article 265 A bis du code des douanes) qui finance des dépenses de fonctionnement.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes