10223TICPE 2e part
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les régions et la collectivité de Corse : part de la majoration Grenelle de TICPE qui finance des investissements. Son produit varie avec les consommations de carburant. La part qui finance du fonctionnement va en 731422.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace la majoration de la TICPE (taxe sur les produits énergétiques) prévue par le code des douanes, affectée aux infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial du Grenelle de l’environnement.
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