10228Autres fonds d’investissement
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour un fonds que la loi affecte en totalité à la section d’investissement et qui n’a pas de compte dédié (FCTVA, TICPE, taxe d’aménagement, sous-densité ont le leur).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les autres recettes affectées en totalité par la loi à l’investissement, par exemple les anciennes participations pour dépassement du COS (supprimées en 2007) ou du plafond légal de densité (supprimées en 2014).
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