1025Dons et legs en capital
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 102
Pour les fonds que la loi réserve à l’investissement en général : FCTVA, part de TICPE, taxe d’aménagement, versement pour sous-densité. Aussi pour les biens reçus ou remis en pleine propriété (1021) et les dons et legs en capital (10251).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 102
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre la contrepartie nette des immobilisations intégrées au patrimoine et les fonds que la loi affecte au financement global de l’investissement. Il peut aussi servir à corriger des erreurs d’exercices antérieurs.
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