10259Reprise sur dons et legs en capital
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand la collectivité vend un bien reçu en don ou legs et veut utiliser le prix en fonctionnement. Il faut une délibération en cours d’exercice. Les comptes 10251 et 10259 doivent être soldés après chaque cession.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Permet, sur délibération, de reprendre en fonctionnement l’excédent d’investissement issu de la cession d’un bien reçu par don ou legs non expressément affecté à l’investissement (débit 10259, crédit 777).
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