731428TICPE - Autres
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7314
Quand l'utiliser
Pour les fractions de TICPE qui n'ont pas de compte dédié (731421 à 731423).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment la TICPE perçue par les régions pour l'indemnité inflation de 100 € versée aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales et aux stagiaires de la formation professionnelle.
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