73144Surtaxe sur les eaux minérales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la commune sur le territoire de laquelle se trouvent des sources d'eau minérale et qui a institué cette surtaxe.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Utilisé par les communes : impôt indirect facultatif perçu par les communes où sont situées des sources d'eau minérale (articles 1582 et 1698 A du CGI).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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