7313Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement
Regroupement · 8 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73131Taxe d’aménagement – part départementaleRéservé à la part départementale.
- 73132Taxe sur les pylônes électriquesVersée en avances mensuelles.
- 73133Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimiléesAvances mensuelles de TEOM, taxe instituée avant le 15 octobre pour l'année suivante.
- 73134Taxe sur les déchets stockésPour la commune qui accueille sur son territoire une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers et qui a…
- 73135Taxe de balayagePour la commune qui assure le balayage des voies à la place des riverains et leur en fait supporter le coût sous forme de taxe.
- 73136Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsTaxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), versée en avances mensuelles.
- 73137Taxe sur le transport maritime de passagersAjoutée au prix du billet des passagers et recouvrée par les douanes.
- 73138Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement
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