73128Autres droits d’enregistrement

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : taxe communale forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Contributions indirectes de publicité foncière et droits d'enregistrement sans compte dédié, y compris les rôles supplémentaires des exercices antérieurs.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche