7315Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73151Taxe sur les permis de conduireCompte propre à Saint-Barthélemy.
- 73152Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routierPour les départements et les régions qui ont institué cette taxe sur les poids lourds (articles L. 3333-11 et L. 4332-7 du CGCT).
- 73154Droits de placeRecette fiscale des régies de droits de place.
- 73156Versement mobilitéPour les autorités organisatrices de la mobilité et les régions.
- 73158Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnementExemple : taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (loi de finances du 29 décembre 2023).
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