73154Droits de place
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Recette fiscale des régies de droits de place. Exemples : abonnements aux places de marché (dont le marché hebdomadaire), attractions foraines, stands d'animations culturelles, vide-greniers. Piège : une terrasse sur la voie publique va au 70321 ou au 70323.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Droits de place perçus par les communes dans les halles, foires et marchés : autorisation d'occupation du domaine public moyennant une redevance fixée par arrêté de la commune.
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