73156Versement mobilité
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les autorités organisatrices de la mobilité et les régions. Exemple : compensations reçues du département ou de la région sur le tarif d'un transport scolaire. Les remboursements de versement mobilité se mandatent au 739156.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Versement mobilité institué par les autorités organisatrices de la mobilité (communes, EPCI) ou les régions ; en Île-de-France, seul Île-de-France Mobilités le perçoit. Son taux est fixé par l'organe délibérant, dans des plafonds légaux.
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