7311Contributions directes
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les impôts directs versés par l'État en avances mensuelles : taxes foncières et CFE (73111), CVAE (73112), TASCOM (73113), IFER (73114). Les rôles supplémentaires des années passées vont au 73118.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Utilisé par toute collectivité ou EPCI recevant des contributions directes du code général des impôts figurant sur l'état 1259 (communes, EPCI à fiscalité propre), 1259 bis (syndicats) ou 1253 (départements, régions).
Choisissez le sous-compte adapté
- 73111Impôts directs locauxPour les avances mensuelles de fiscalité directe versées par l'État.
- 73112Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesAvances mensuelles de CVAE versées par l'État.
- 73113Taxe sur les surfaces commercialesAvances mensuelles de TASCOM.
- 73114Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxImposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), versée en avances mensuelles.
- 73118Autres contributions directesPour les rôles supplémentaires, c'est-à-dire les impôts d'années passées, TEOM et GEMAPI comprises : ils ne vont pas sur les…
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