73114Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), versée en avances mensuelles. Exemples : éoliennes terrestres, centrales photovoltaïques ou hydrauliques, transformateurs électriques, stations radioélectriques, canalisations de gaz.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les 9 composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévues par le code général des impôts.
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