73112Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avances mensuelles de CVAE versées par l'État. Piège : la fraction de TVA qui compense la perte de CVAE va au 7352.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçu au titre de l'exercice (article 1586 du CGI).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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