73113Taxe sur les surfaces commerciales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avances mensuelles de TASCOM. Si la collectivité supporte un dégrèvement de TASCOM, il se mandate au 7391118, sans réduire cette recette.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) perçu au titre de l'exercice.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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