73118Autres contributions directes

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les rôles supplémentaires, c'est-à-dire les impôts d'années passées, TEOM et GEMAPI comprises : ils ne vont pas sur les comptes de l'exercice (73111, 73133…). Aussi pour les taxes sur les friches commerciales et sur l'éolien en mer.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Contributions directes sans compte dédié et régularisations d'exercices antérieurs : rôles supplémentaires, taxe sur les friches commerciales, taxe sur l'éolien en mer des communes littorales d'où les installations sont visibles.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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