7317Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services
Regroupement · 14 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73171Taxe sur les conventions d’assuranceTaxe sur les conventions d'assurance (TSCA).
- 73172Taxe de séjourTaxe de séjour perçue par les communes ou EPCI à fiscalité propre (731721) et taxe additionnelle de 10 % que peut instituer le…
- 73173Impôt et prélèvement sur les jeux
- 73174Taxe locale sur la publicité extérieureLa taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est assise sur la surface exploitée et varie selon la population.
- 73175Taxe sur les remontées mécaniquesPour les collectivités de montagne dont le territoire accueille des remontées mécaniques et qui ont institué cette taxe.
- 73176Taxes funérairesSeulement les taxes funéraires prévues par la loi et citées par l'instruction M57.
- 73177Taxes liées à l’insertion professionnelle
- 73178Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services
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