73174Taxe locale sur la publicité extérieure
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est assise sur la surface exploitée et varie selon la population. Exemples : supports publicitaires, enseignes, pré-enseignes.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxe perçue par les communes ou EPCI à fiscalité propre sur les publicités, enseignes et pré-enseignes visibles d'une voie publique ouverte à la circulation ; tarifs fixés par délibération.
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