73175Taxe sur les remontées mécaniques
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les collectivités de montagne dont le territoire accueille des remontées mécaniques et qui ont institué cette taxe.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Impôt indirect facultatif, assis sur le chiffre d'affaires, perçu par les communes, départements et EPCI à fiscalité propre situés en zone de montagne.
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