Classe 7 · Produits

73175Taxe sur les remontées mécaniques

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les collectivités de montagne dont le territoire accueille des remontées mécaniques et qui ont institué cette taxe.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Impôt indirect facultatif, assis sur le chiffre d'affaires, perçu par les communes, départements et EPCI à fiscalité propre situés en zone de montagne.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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