73176Taxes funéraires
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Seulement les taxes funéraires prévues par la loi et citées par l'instruction M57. Les autres « taxes » du cimetière (ouverture de caveau, dispersion des cendres, gravure) sont des redevances : 70312.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxes que les communes ou EPCI compétents peuvent décider de percevoir sur les opérations funéraires. Depuis 2021 restent notamment la taxe de superposition des corps et la taxe de réduction et réunion de corps.
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