Classe 7 · Produits

70312Redevances funéraires

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Redevances pour un service rendu au cimetière : ouverture de caveau, dispersion des cendres, gravure, séjour en caveau provisoire… On les appelle à tort « taxes ». Piège : les vacations de police ne sont pas titrées ; les taxes funéraires citées par l'instruction M57 vont au 73176.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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