70311Concession dans les cimetières (produit net)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Prix d'une concession funéraire : droit d'usage d'un terrain nu, d'un terrain équipé (tombe, caveau, cavurne) ou d'une case de columbarium. Piège : ne pas titrer les droits d'enregistrement et de timbre (reversés au comptable). Les caveaux fabriqués et vendus relèvent d'un budget M4.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Pour les concessions dans les cimetières, la part de la recette obligatoirement versée au centre communal d'action sociale (CCAS) ne transite pas par le budget de la commune.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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