705Études

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité facture à un tiers une étude réalisée par ses propres services. Piège : une étude faite pour son propre compte et inscrite à l'actif passe par la production immobilisée (721).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les produits des facturations faites aux tiers pour des études réalisées par l'entité.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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