706Prestations de services
Quand l'utiliser
Tarifs payés par les usagers des services : cantine, périscolaire, crèche, piscine, médiathèque, ordures (REOM)… Ce compte reçoit aussi les prestations achetées à un tiers (classe de découverte, séjours, places en crèche) puis refacturées aux usagers ; l'achat est au 6042.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace le produit des prestations de services rendues par l'entité et les participations demandées pour accès aux services d'une autre entité (voir le compte 6042).
Choisissez le sous-compte adapté
- 7061Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets
- 7062Redevances et droits des services à caractère culturelDroits payés pour les services culturels.
- 7063Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirsDroits payés par les usagers des équipements sportifs et de loisirs : piscine, patinoire, activités sportives pour enfants,…
- 7064Taxes d’analyse et de désinfectionRecettes des laboratoires et services d'hygiène : taxes d'analyse (ex. laboratoires publics départementaux) et taxes de…
- 7065Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
- 7066Redevances et droits des services à caractère socialTarifs des services sociaux payés par les usagers.
- 7067Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignementTarifs payés par les familles pour les services autour de l'école.
- 7068Autres redevances et droits
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