7061Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 706
Tarifs payés par les usagers des services : cantine, périscolaire, crèche, piscine, médiathèque, ordures (REOM)… Ce compte reçoit aussi les prestations achetées à un tiers (classe de découverte, séjours, places en crèche) puis refacturées aux usagers ; l'achat est au 6042.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 706
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace le produit des prestations de services rendues par l'entité et les participations demandées pour accès aux services d'une autre entité (voir le compte 6042).
Choisissez le sous-compte adapté
- 70610Redevances d’enlèvement des ordures et des déchetsRedevances d'enlèvement des ordures et des déchets payées par les usagers : REOM, redevance spéciale, déchets des entreprises.
- 70611Redevance d’enlèvement des ordures ménagèresRedevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) facturée aux usagers selon le service rendu.
- 70612Redevance spéciale d’enlèvement des orduresRedevance spéciale pour les déchets des commerçants et artisans collectés sans sujétions techniques particulières, hors REOM.
- 70613Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciauxDéchets industriels et commerciaux facturés au tonnage ou par abonnement.
- 70619Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchetsPour la commune qui perçoit la redevance d'ordures à la place de son EPCI : le reversement de cette redevance se mandate ici, en…
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