70619Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la commune qui perçoit la redevance d'ordures à la place de son EPCI : le reversement de cette redevance se mandate ici, en dépense. La redevance elle-même est titrée au 70611.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre, au débit, le reversement de la redevance d'enlèvement des ordures quand un EPCI renonce à la percevoir et en laisse le soin à ses communes. Redevance et reversement figurent alors au budget principal, pas dans un budget annexe M4.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes