70613Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 70610

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Déchets industriels et commerciaux facturés au tonnage ou par abonnement. Exemples : apports d'entreprises en déchetterie (gravats, bois, déchets verts, peintures, aérosols), enlèvement des déchets artisanaux et commerciaux tarifé selon le volume ou le type de déchets.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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