Classe 7 · Produits

7062Redevances et droits des services à caractère culturel

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Droits payés pour les services culturels. Exemples : entrées de spectacle, cinéma municipal, concert, monument historique ; abonnement à la médiathèque ; inscription à l'école de musique. Aussi : livres perdus remboursés par les usagers (pas au 75888).

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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