Classe 7 · Produits

7066Redevances et droits des services à caractère social

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Tarifs des services sociaux payés par les usagers. Exemples : aide ménagère à domicile, inscription en crèche ou halte-garderie, portage de repas à domicile, repas servis aux personnes âgées d'une maison de retraite.

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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